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franchise Très développée en France, ce type de business consiste à signer un contrat avec une grande marque. Cet accord donne l'autorisation de créer une entreprise de franchise, pour commercialiser les produits de l'enseigne.
Après l'établissement d'un acte notarial, ce spécialiste du droit perçoit des émoluments. Nous vous proposons de découvrir la méthode de calcul du montant de rémunération lors des transactions immobilières. À quoi correspondent les frais de notariat ? Ils